Conditions générales de vente
Généralités
Les conditions générales de vente sont partie intégrante de tout contrat conclu entre la société Amstutz Produkte AG et le client sur l'achat d'un produit.
Prix
La livraison est calculée au prix conclu, TVA en sus. Par principe, les prix se comprennent franco usine à partir de 50 kg. Frais de fret, d'assurances et de permis sont à la charge de l'acheteur.
Livraison
La société Amstutz Produkte AG décide du mode d'expédition ainsi que de son acheminement. Si le partenaire contractuel désire des conditions de livraison différentes, ces dernières sont à prendre en charge par le client. La société Amstutz Produkte AG décline toute responsabilité civile pour des dommages dus au hasard, à la force majeure ou à une négligence minime. En cas de difficultés de livraison, la société Amstutz Produkte AG se réserve le droit de livraisons partielles.
Fûts de location
Une fois vides, les fûts de location sont à rendre à la société Amstutz Produkte AG.
Paiement
Sans convention spéciale formelle, les paiements sont à régler dans les 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, la société Amstutz Produkte AG se réserve le droit de se retirer du contrat et de récupérer la marchandise livrée.
Marchandise défectueuse
Les plaintes pour des défauts manifestes de marchandise sont prises en considération à condition qu'elles soient déposées dans les 8 jours suivants la réception de la marchandise. Une marchandise dite défectueuse ne peut être reprise que sur entente avec la société Amstutz Produkte AG. La société Amstutz Produkte AG se réserve le droit d'une livraison de remplacement.
For juridique et droit applicable
Le for juridique pour tout litige est Lucerne. Le droit suisse est applicable.